Bénéficier d’un logement social
L’accès a un logement social est soumis à des conditions notamment financières.
Mais attention aux idées reçues ! 70% de la population régionale peut prétendre à un logement social, alors pourquoi pas vous ?
Une alerte toutefois, plus de 5000 demandes sont actives sur le territoire du Bassin de Thau, le délai moyen d’attente est de 18 mois.
Lorsque vous louez un logement social, vous bénéficiez d’avantages essentiels :
- Aucun frais de dossier
- Un seul mois de dépôt de garantie
- Prise en charge du dossier APL
LES CONDITIONS D’ACCÈS
Pour accéder à un logement social, vos revenus ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources en vigueur.
Il existe plusieurs catégories de logements sociaux. Mais il ne s’agit que de principes d’attributions, les logements respectent tous les mêmes critères de qualité.
- Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de précarité.
- Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
- Les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social, ils sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM, mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.
- Les logements PLI, financés par le Prêt Locatif Intermédiaire et également attribués aux personnes dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir être éligible à un logement HLM, mais trop faibles pour se loger dans le parc privé.
Si vous repérez un logement, vous pourrez rapidement savoir si vous êtes éligible à sa location.
DEMANDER UN LOGEMENT SOCIAL
Le dépôt d’un dossier de demande de logement social est une étape obligatoire. Un formulaire avec la possibilité de transmettre les pièces justificatives est disponible en ligne en scannant les pièces d’identité ou titre de séjour (recto verso) de toutes les personnes vivant au foyer.
Pour assurer une égalité de traitement de la demande, ce formulaire est unique et valable pour l’ensemble du département de l’Hérault. Une fois le formulaire complet et validé, un accusé de réception avec votre numéro unique départemental de demandeur vous sera adressé par mail. Vous recevrez, ensuite, une attestation par courrier dans un délai d’un mois maximum après l’enregistrement de ma demande.
Le numéro unique qui vous est attribué est un numéro d’enregistrement permettant de vous identifier auprès des bailleurs sociaux. Il constitue la preuve que votre demande de logement est bien enregistrée. Enfin, il est nécessaire pour s’inscrire dans les dispositifs de priorité (DALO notamment). Ce numéro est valable un an.
Conservez bien ce numéro. Il vous sera indispensable dans le suivi de votre demande.
Rechercher un logement disponible :
Vous recherchez un logement à Sète, les services de la Ville de Sète et son CCAS organisent désormais une permanence hebdomadaire pour tous les demandeurs de logements sociaux sur la commune, pour la laquelle nous vous invitons à prendre rendez-vous en contactant le 07 86 91 14 31 / demandedelogement@ville-sete.fr.
Vous recherchez un logement sur les autres communes du bassin de Thau, vous pouvez prendre attache auprès du service logement des communes sur lesquelles vous êtes en recherche afin de faire un point sur votre dossier.
Si vous êtes salarié du secteur privé, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme de location choisie d’Action Logement Services via le site www.al-in.fr muni du numéro unique.
Si vous êtes fonctionnaire d’Etat, vous pouvez bénéficier du contingent dédié en contactant les services de la Préfecture de l’Hérault.
Par ailleurs, si votre demande relève d’un caractère d’urgence, vous pouvez prendre attache auprès d’un service social (CCAS/MDS…) afin de constituer un dossier de demande de priorisation (DALO, AHI, MDES).
Si vous êtes en situation de rupture de logement, vous pouvez contacter par téléphone les services d’hébergement d’urgence via le numéro de téléphone 115.
SIAO34 : Service Intégré d’Accueil et d’Orientation de l’Hérault
Dans l’attente, vous pouvez parcourir les offres de logements disponibles à la location :
Inutile de solliciter les services de SETE THAU HABITAT, nous vous contacterons dès que nous aurons un logement à vous proposer. De votre côté, vous devez vous assurer que votre demande est bien actualisée et penser à la modifier si un changement intervient dans votre situation.
Enfin, pour rappel, toute demande de logement sera présentée à la Commission d’Attribution des Logements et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL,) seule habilitée à désigner les attributaires.
Les délais d’attente peuvent être longs, en raison notamment du nombre de demandes déjà en cours.
L’attribution d’un logement se déroule en 5 grandes étapes :
- Un logement de notre parc doit être libéré.
- Avant la commission, plusieurs candidats peuvent être proposés pour un même logement. Un dossier complet doit être constitué.
- Chaque dossier est ensuite présenté et analysé en Commission d’Attribution des Logements en multi-candidatures.
- La Commission rend ses décisions d’attribution et de non-attribution. Si plusieurs candidats étaient proposés pour un même logement, ils sont classés en Rang 1, 2 ou 3.
- Les candidats sont informés de la décision prise par la commission d’attribution.
Les candidats disposent d’un délai de 10 pour se prononcer sur l’offre proposée et pourront possiblement visiter le logement. Ils peuvent refuser une proposition de logement si elle ne correspond vraiment pas à leurs besoins. Pour autant, attention toutefois à ne pas être trop difficile car les demandes sont très nombreuses et les offres rares.