Cette note a pour but de vous expliquer les principes de la régularisation annuelle et les intitulés de postes de dépenses qui vous sont refacturés.

La régularisation consiste à calculer le montant correspondant à l’écart entre le total de vos provisions mensuelles et les dépenses réelles de la période régularisée (complète ou non) pour l’année 2023. Les charges comprennent les charges générales (charges communes, contrat d’entretien des équipements collectifs et individuels, entretien des communs, charges de personnel, etc.) et les charges d’eau et de chauffage comportant principalement vos consommations.

Lorsque STH calcule vos charges générales, celles-ci sont calculées par résidence, par bâtiment, par entrée ou par logement. Ainsi, nous sommes en capacité de qualifier au plus précis les charges correspondant à votre situation particulière même s’il s’agit de charges collectives. C’est pourquoi le montant d’une charge peut différer selon la taille de la résidence dans laquelle vous vivez. La répartition des charges peut être calculée au logement ou à la surface habitable selon leur nature. Cela est systématiquement précisé sur votre décompte. Par ailleurs, STH récupère une partie correspondant au montant des dépenses en personnel ou de prestataires, conformément aux textes de loi. Enfin, nous vous rappelons que les charges dépendent directement de la nature des équipements de votre immeuble ou de votre logement.

La régularisation des charges est notamment impactée par des facteurs conjoncturels indépendants de notre responsabilité, tels que la hausse du coût des énergies qui constituent l’un des principaux postes de charges. STH n’a aucune possibilité d’action sur ces coûts qui nous sont facturés et que nous vous répercutons.

Le bouclier tarifaire

Le niveau du coût de l’énergie en 2023 reste aussi élevé qu’en 2022. Le gouvernement poursuit donc la mise en place du bouclier tarifaire aux ménages HLM, selon des conditions définies. Pour les habitants concernés, les boucliers tarifaires pour le gaz et l’électricité sont bien intégrés à la régularisation des charges de l’année 2023. Ils viennent en déduction des dépenses d’énergie.

LES DIFFÉRENTS POSTES

LES CHARGES D’ENTRETIEN

• LE NETTOYAGE

Cette charge correspond au coût humain lié à l’entretien des communs, l’entretien des abords de la résidence, l’élimination des déchets et/ou la manipulation des containers. Elle concerne à la fois les charges de personnel et les produits d’entretien. L’entretien des communs peut être assuré par notre personnel de proximité ou une structure de nettoyage professionnelle. Il arrive que STH ait recours aux services d’entreprises extérieures dans le cadre de contrats d’entretien pour la réalisation du nettoyage des parties communes et/ou la sortie des containers. Le personnel encadrant les équipes de proximité est en partie récupérable. 

D’autres charges sont associées à cette ligne, telles que :

• LES CHARGES D’ELECTRICITE

Cela représente l’énergie consommée dans les parties communes, à savoir le coût de l’énergie additionné au coût de l’abonnement au compteur. Eventuellement, l’énergie consommée par d’autres installations (ventilation, ascenseurs, surpresseurs, portes automatiques…) peut être incluse dans cette ligne.

• L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Cela correspond au coût de l’entretien des espaces verts (tonte de pelouse, taille des haies et arbustes, ramassage des feuilles, nettoyage des allées) dont STH a la charge.

LES AUTRES POSTES (pour les citées qui seraient concernées)

LES CHARGES ASCENSEUR

La ligne ascenseur correspond à la répartition des frais engagés par STH auprès des sociétés en charge de la maintenance et de la réparation des ascenseurs (sauf vandalisme). Seuls les locataires disposant d’ascenseurs sont redevables de cette charge. Les locataires vivant en rez de chaussée ne sont pas concernés (sauf accès au sous-sol : parking/cave/accès locaux poubelles).

L’ENTRETIEN GAZ (Chauffe-eau ou chaudière gaz)

Selon la résidence, ils sont régis selon le même principe : la maintenance et les prestations sont liées au contrat d’entretien (visite annuelle).

LA CONSOMMATION D’EAU (Compteur d’eau froide et/ou d’eau chaude)

C’est-à-dire le compteur appelé divisionnaire, installé pour votre logement et qui diffère du compteur principal situé dans les parties communes. Cette charge correspond à la location, à l’entretien et à la prestation des relevés. Cette ligne ne concerne pas les locataires abonnés directement au concessionnaire.

LE CONTRAT D’ENTRETIEN ROBINETTERIE

Cela concerne l’entretien de toutes les robinetteries (évier, lavabo, baignoire et WC) avec le prestataire ISERBA. Grâce au contrat multi-services, STH a opté pour un système vous permettant de recourir, autant que nécessaire, à la société ISERBA prestataire. L’avantage est que vous accédez ainsi à une prestation à tarif réduit.

LA TAXE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES

Cette taxe est facturée à STH par les services fiscaux. En qualité de locataire, vous devez vous en acquitter.

LE CHAUFFAGE COLLECTIF

Pour les logements concernés, cela comprend le contrat d’entretien de la chaufferie et la consommation générale répartie ainsi que l’électricité de la chaufferie, elle est adaptée à chaque situation.

CONCERTATION LOCATIVE

La présente régularisation a été présentée le mercredi 23 octobre 2024 aux associations de locataires constituant le Conseil de Concertation Locative.

COMMENT SE PASSE LE PAIEMENT DE MES CHARGES

DEUX CAS DE FIGURE EXISTENT

Mon solde est négatif, STH me doit de l’argent. Le solde créditeur est directement déduit des sommes dues. Si vous êtes en prélèvement automatique, il sera déduit du prélèvement qui doit avoir lieu en novembre 2024.

Mon solde est positif, je dois de l’argent à STH.

Le solde débiteur est inférieur à 50€.

Si vous êtes en prélèvement automatique, les débits seront prélevés avec le quittancement de mois de novembre qui aura lieu en décembre 2024.

Si vous payez par tout autre moyen, vous devrez vous acquitter des sommes sous un mois.

Le solde débiteur est supérieur à 50€

Vous pouvez solliciter la mise en place d’un échelonnement de paiement adapté à votre capacité financière.

Pour ce faire, vous pouvez contacter STH via notre site internet www.setethauhabitat.com et votre espace personnel en ligne.

Les équipes de STH continuent de vous renseigner aux horaires habituels.

Vous souhaitez des renseignements supplémentaires, contactez-nous par les mêmes moyens mentionnés ci-dessus.