Cette note a pour but de vous expliquer les principes de la régularisation annuelle jointe et
les intitulés de postes de dépenses qui vous sont refacturés.


La régularisation annuelle consiste à calculer le montant correspondant à l’écart entre le
total des provisions mensuelles et des dépenses réelles engagées pour la période
régularisée (complète ou non) pour l’année 2024. Lorsque STH calcule vos charges, celles-ci
sont calculées par résidence, par bâtiment, par entrée ou par logement. Ainsi, nous sommes
en capacité de qualifier au plus précis les charges correspondant à votre situation
individuelle. C’est pourquoi le montant d’une charge peut différer selon la taille de la
résidence ou du logement dans lesquels vous vivez. Selon leur nature, les charges sont
réparties au nombre de logement, à la surface habitable ou à l’index de consommation, le
mode de répartition étant systématiquement précisé sur votre décompte. Les charges
dépendent directement de la nature des équipements de votre immeuble ou de votre
logement.
Enfin, la régularisation des charges est notamment impactée par des facteurs conjoncturels
indépendants de notre responsabilité, tels que l’inflation ou que la hausse du coût des
énergies qui peuvent constituer l’un des principaux postes de charges. STH n’a aucune
possibilité d’action sur ces coûts qui sont facturés et puis vous sont répercutés.


LES DIFFÉRENTS POSTES DE CHARGES IMPUTES

  • Entretien de propreté – Nettoyage ou remplacement par entreprise/ par
    Agent/produits et matériels (Surface habitable)
    Cette charge correspond au coût humain lié à l’entretien des communs, l’entretien des
    abords de la résidence, l’élimination des déchets et/ou la manipulation des containers. Elle
    concerne à la fois les charges de personnel et les produits d’entretien. L’entretien des
    communs peut être assuré par notre personnel de proximité ou une structure de nettoyage
    professionnelle. Il arrive que STH ait recours aux services d’entreprises extérieures dans le
    cadre de contrats d’entretien pour la réalisation du nettoyage des parties communes et/ou
    la sortie des containers. Le personnel encadrant les équipes de proximité est en partie
    récupérable. La prestation de l’entreprise intervenant pour le remplacement des salariés
    en congés ou en arrêt est également récupérable.
  • Elimination des rejets Entreprise/Gardien (Surface habitable)
    Cette charge correspond au coût de débarrassage des locaux communs par l’entreprise ou
    le personnel d’entretien.
  • Entretien courant des parties communes et autres équipements – (Surface
    habitable)
    Cette charge correspond au coût des menues réparations récupérables au titre du décret,
    tel que le réglage ou le graissage des fermes portes…
  • Entretien assainissement réseaux (Surface habitable)
    Cette charge correspond au coût d’entretien, de désengorgement ou débouchage des
    réseaux collectifs d’assainissement.
  • Entretien courant désinfection – désinsectisation (Surface habitable)
    Cette charge correspond au coût d’intervention récupérable au titre des prestations de
    désinfection/désinsectisation selon l’accord collectif conclu.
  • Electricité Parties communes/VMC/Ascenseur/Chauffage (Surface habitable)
    Cela représente l’énergie consommée dans les parties communes, à savoir le coût de
    l’énergie additionné au coût de l’abonnement au compteur. Eventuellement, l’énergie
    consommée par d’autres installations (ventilation, ascenseurs, surpresseurs, portes
    automatiques…) peut être incluse dans cette ligne.
  • Eau des usages communs (Surface habitable)
    Cela représente l’eau consommée dans les parties communes pour le nettoyage, l’arrosage
    ou celle dite « différentielle » entre le compteur général et la totalité des compteurs
    divisionnaires.
  • Abonnement eau des usages communs (Nombre de logements)
    Cela représente l’abonnement du compteur d’eau général de la résidence.
  • Entretien des espaces verts (Surface habitable)
    Cela correspond au coût des contrats et de l’entretien des espaces verts (tonte de pelouse,
    taille des haies et arbustes, ramassage des feuilles, nettoyage des allées).
  • Entretien dispositifs d’ouvertures portails, barrières (Surface habitable)
    Cela correspond au coût des contrats et de l’entretien des systèmes d’ouverture présents
    sur votre résidence.
  • Entretien P2 ascenseur contrat (Surface habitable)
    Cela correspond au cout des contrats et de l’entretien engagés auprès des sociétés en
    charge de la maintenance et de la réparation des ascenseurs (sauf vandalisme). Seuls les
    logements desservis par l’ascenseurs sont redevables de cette charge. Les locataires vivant
    en rez de chaussée ne sont pas concernés (sauf accès au sous-sol : parking/cave/accès
    locaux poubelles).
  • Chaudière individuelle/VMC/Chauffe Bain équipement entretien P2 équipement
    (Nombre de logements)
    Selon la résidence, cela correspond au cout des contrats et de l’entretien engagés auprès
    des sociétés en charge de la maintenance et de la réparation des appareils avec notamment
    la visite annuelle réglementaire récupérable selon accord collectif.
  • Facturation d’eau (Compteur d’eau froide et/ou d’eau chaude) (Index)
    C’est-à-dire le compteur appelé « divisionnaire », installé pour votre logement et qui diffère
    du compteur principal situé dans les parties communes. Cette ligne ne concerne pas les
    locataires abonnés directement au concessionnaire. Pour rappel, si votre consommation
    vous semble excessive, il vous appartient de vérifier la présence de fuite dans le cadre du
    contrat robinetterie. Votre compagnie d’assurance peut être sollicitée pour la prise en
    charge de la surconsommation.
  • Entretien robinetterie (Nombre de logements)
    Cela concerne l’entretien de toutes les robinetteries (évier, lavabo, baignoire et WC) avec le
    prestataire ISERBA selon accord collectif. Grâce au contrat multi-services, STH a opté pour
    un système vous permettant de recourir, autant que nécessaire, à la société ISERBA
    prestataire. L’avantage est que vous accédez ainsi à une prestation à tarif réduit.
  • Taxe enlèvement des ordures ménagères (Surface habitable)
    Cette taxe est facturée à STH par les services fiscaux.
  • Entretien P2 Chauffage collectif R – Energie P1 Gaz/Fuel/Thalassothermie (Surface
    habitable)
    Pour les logements concernés, cela comprend le contrat d’entretien de la chaufferie et la
    consommation générale répartie, elle est adaptée à chaque énergie motrice.
  • Location Entretien Relève des compteurs individuels (Nombre de logements)
    Cela concerne la location, l’entretien et la relève du compteur divisionnaire permettant de
    déterminer votre consommation individuelle.

CONCERTATION LOCATIVE

Les résultats de cette régularisation ont été présentés le mercredi 25 juin 2025 aux
associations de locataires constituant le Conseil de Concertation Locative.

COMMENT SE PASSE LE PAIEMENT DE MES CHARGES

Deux situations :

  • Votre solde est négatif, STH doit donc de l’argent. Le solde créditeur est
    directement déduit des sommes dues pour le quittancement de juillet 2025
    payable en aout 2025. Si vous êtes en prélèvement automatique, le solde sera
    déduit du montant prélevé en aout 2025.
  • Votre solde est positif, vous êtes donc redevable envers STH.
    Nous vous accordons les facilités de paiements ci-dessous :
  • Le solde débiteur est inférieur à 50€.
    Si vous êtes en prélèvement automatique, les débits seront prélevés avec le quittancement
    de mois d’aout 2025 qui aura lieu en septembre 2025.
    Si vous payez par tout autre moyen, vous devrez vous acquitter des sommes sous un mois.
  • Le solde débiteur est supérieur à 50€
    Vous pouvez solliciter la mise en place d’un échelonnement de paiement adapté à votre
    capacité financière et ce avant le 31 décembre 2025.
    Pour ce faire, vous pouvez contacter STH via notre site internet www.setethauhabitat.com
    et votre espace personnel en ligne.
    Les équipes de STH continuent de vous renseigner aux horaires habituels.
    Vous souhaitez des renseignements supplémentaires, contactez-nous par les mêmes
    moyens que ceux mentionnés ci-dessus.